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Le Guide VIVA

Législation

« Trouver une colonie de vacances agréée Jeunesse et Sports », « vérifier l’agrément d’une colonie de vacances » : voilà ce qu’on peut lire sans plus de détails dans de nombreux forums et articles de presse. Les parents se demandent souvent et à juste titre comment vérifier la légalité et le sérieux d’un organisme de séjours pour enfants.

« Aucun organisateur ne peut se prévaloir d’un agrément « jeunesse et sports » ou d’un agrément « jeunesse et d’éducation populaire » comme gage d’un accueil de qualité. »

Source : ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actions-interministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/accueils-collectifs-de-mineurs/article/parents-ce-qu-il-faut-savoir

S’il n’y a pas d’agrément unique, il y a néanmoins des obligations légales très précises à respecter. Vous pourrez ainsi vérifier la conformité réglementaire de l’organisme de colonie de vacances que vous choisissez.

Le respect de la législation française

Notre organisme respecte strictement la législation française en vigueur pour l’accueil collectif de mineurs :

  • Déclaration de l’organisme : pour être organisateur de colonie de vacances, nous avons l’obligation de déclarer notre activité auprès du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et d’Atout France en tant qu’opérateur.

  • Déclaration et autorisation du séjour : Chaque séjour que nous organisons est déclaré auprès des services départementaux du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Pour autoriser ce séjour, ces services vérifient la légalité du taux d’encadrement prévu et s’assurent que le centre où se déroule le séjour est préalablement agréé.

  • Agrément du centre : Chacun de nos centres a fait l’objet d’un audit sécurité et dispose d’un numéro d’agrément. Nos centres font tous l’objet de visites tri-annuelles de la commission de sécurité au cours desquelles l’agrément est réévalué, pour chacun d’entre eux. Les travaux demandés par cette commission sont toujours effectués rapidement. Sécurité, aspect pratique et confort étant toujours liés, des tranches de travaux sont régulièrement effectuées à notre initiative.

  • Des séjours inspectés régulièrement : Comme le dispose la loi, des visites d’inspection impromptues sont organisées par les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), compétentes en matière de pédagogie, de sécurité et d’hygiène afin de valider que nous nous conformons aux législations en vigueur.

  • Protection des mineurs - Contrôle préalable des équipes : Préalablement à toute embauche, tous les animateurs et directeurs sont déclarés auprès du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports qui vérifie qu’ils n’apparaissent pas sur la liste régulièrement mise à jour, à échelle nationale, des personnes interdites d’encadrement. Le ministère synchronise ses informations avec celles du fichier FIJAISV du ministère de la Justice : dans le cas où un(e) candidat(e) aurait été condamné par le passé pour des faits de violence, le processus de recrutement serait immédiatement bloqué.  

  • Signalement du groupe auprès des autorités : Le directeur signale dès le premier jour de son arrivée la présence de son groupe auprès de la gendarmerie locale. Pour les séjours à l’étranger, nous informons le ministère des Affaires étrangères et européennes, via son dispositif Ariane, de notre présence et de notre itinéraire sur le territoire concerné.

Nos séjours respectent donc strictement la législation française concernant les accueils de mineurs lors des séjours en France et la législation des pays étrangers où nous nous trouvons. Dans ce dernier cas, la réglementation la plus contraignante est appliquée. 

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